Droit - Justice Politique Tous Youssef O.

DE LA LÉGITIMITÉ D’UN VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMME EN CÔTE D’IVOIRE

Par Youssef O.

Nous avons tous applaudi la sage décision du Président Alassane OUATTARA de ne pas briguer un troisième mandat. Si l’honnêteté intellectuelle nous oblige à saluer cet acte de l’homme d’État (bien qu’il ne fasse en réalité que se conformer à ce qui est normal tant du point de vue constitutionnel que moral – l’Afrique étant un continent tellement « anormal » qu’on en est réduit à remercier ceux qui se comportent conformément à la norme), la même honnêteté doit nous conduire à dénoncer une des réformes constitutionnelles qu’il propose : la pérennisation de la désignation du Vice-Président de la République par voie de nomination.

Cette réforme est en effet foncièrement antidémocratique. Elle fait courir le risque de permettre l’accession à la fonction de Président de la République de Côte d’Ivoire d’une personne qui n’aura en aucun cas et sous aucune forme obtenu l’onction directe du peuple souverain. L’intérêt de faire élire le Président et le Vice-Président de la République ensemble, c’était de permettre aux deux de bénéficier de la même légitimité populaire. Ainsi, en cas de vacance du pouvoir, le Vice-Président aurait été parfaitement fondé à prendre la succession du Président de la République, le peuple l’ayant adoubé en même temps que ce dernier et ayant ainsi accepté qu’il devienne potentiellement le Chef de l’État.

Il est vrai qu’avant la Constitution du 8 novembre 2016 et l’institution de la Vice-Présidence de la République, c’était le Président de l’Assemblée nationale qui devenait Président de la République en cas de vacance du pouvoir, bien qu’il n’ait pas été élu par le peuple pour exercer cette fonction. Toutefois, ce cas de figure relevant désormais de l’histoire n’est pas comparable à la situation à laquelle aboutira la réforme constitutionnelle proposée.
D’abord, le Président de l’Assemblée nationale est à la base député. Il tient donc son mandat du suffrage de citoyens ivoiriens. Ensuite, le député Président de l’Assemblée nationale ne représente pas que les citoyens qui l’ont élu. Il est le représentant de la Nation entière conformément à la Constitution. Représentant élu de la Nation, le Président de l’Assemblée nationale détenait donc une certaine légitimité à présider aux destinées de cette Nation en exerçant la fonction de Président de la République en cas de vacance du pouvoir.
En outre, jouissant d’une légitimité limitée, le Président de l’Assemblée nationale devenant Président de la République en cas de vacance du pouvoir n’assurait qu’un intérim de 90 jours maximum, au cours duquel une élection présidentielle devait être organisée afin de permettre au peuple de désigner son nouveau dirigeant et lui accorder ainsi toute la légitimité nécessaire pour gouverner.

Dans la nouvelle configuration par contre, le Vice-Président de la République n’assure pas qu’un simple intérim en cas de vacance du pouvoir. Il devient de plein droit Président de la République, ce qui signifie qu’il exerce la fonction présidentielle pour toute la durée restant à courir du mandat. Ainsi théoriquement, si la vacance survient un an seulement après l’élection du Président de la République, on se retrouverait avec une personne illégitime à la tête de l’État pendant quatre années. Ceci est inacceptable.
Et d’ailleurs, la tentative maladroite de donner une certaine légitimité à ce Vice-Président de la République nommé, en soumettant sa nomination à l’approbation du Parlement, ne saurait en aucun cas couvrir le vice congénitalement antidémocratique qui affecte cette réforme constitutionnelle proposée. Le Parlement ne peut effectivement parler pour le peuple dans tous les cas. Lorsqu’il est question du choix du Chef de l’État, le peuple doit se prononcer directement.

En tant que citoyen ivoirien, j’en appelle donc à nos parlementaires afin qu’ils fassent preuve de lucidité, lors de l’examen de ce projet de loi constitutionnelle, et qu’ils ne consacrent pas une telle réforme qui méconnaît la souveraineté du peuple.
Si mon alerte est ignorée, comme je m’y attends d’ailleurs, j’aurais au moins assumé mon devoir de citoyen devant l’histoire.

Que Dieu protège la Côte d’Ivoire !

(1 commentaire)

  1. « l’Afrique étant un continent tellement anormal qu’on en est réduit à remercier ceux qui se comportent conformément à la norme », je ne vous le fais pas dire…

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