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PETITS PROPOS SUR LE VIOL (1ère Partie): DISPARITES DEFINITIONNELLES, CONSENTEMENT ET PRESOMPTION D’INNOCENCE

Par Kader S.

[Corrections – 13/05/2020]

13/05/2020 – Sur la place du viol dans le code pénal ivoirien à la suite d’une question – remarque d’une lectrice.

Le viol est bel et bien défini dans le Code Pénal ivoirien à l’article 403 depuis la loi n°2019-574 du 26 Juin 2019. La correction a été intégrée à l’article avec de nouveaux angles de réflexion.

Ces derniers temps nous assistons à une « vague de dénonciation » sur les réseaux sociaux sur fond de « #Je_suis_victime » et autres hashtags permettant de faire converger les prises de paroles. Depuis le début du phénomène, on constate une sorte de clash des opinions.

D’un côté nous avons ceux et celles qui pensent que ces dénonciations massives sont une bonne nouvelle car elles permettent enfin de lever le voile sur de nombreux crimes qui ont cours dans notre société et qui sont trop souvent passés sous silence…

De l’autre côté nous avons ceux (et quelques-unes) qui pensent que ces dénonciations sont en réalité des prises de paroles abusives et diffamatoires parce que les vraies victimes devraient aller porter plainte et réclamer justice…

Tout en ayant suivi avec une attention certaine le débat et ce tout en ayant conservé une certaine hauteur de vue, je me suis dit que de part et d’autre on visait à côté.

Non pas parce que je pensais que les arguments posés de part et d’autre étaient infondés. Mais parce que j’ai constaté qu’une large majorité de personnes qui prenaient part à ce débat, dans l’un ou l’autre camp, occultaient volontairement des questions importantes ; très souvent par négligence, toujours séduits par le raccourci d’idées et systématiquement obligés par l’urgence et la simplification souvent inopportune du propos sur les réseaux sociaux.

Alors posons les questions qui doivent nous permettre de faire avancer le schmilblick… Posons les bien !

1- QU’EST-CE QUE LE VIOL ? DES DISPARITÉS DÉFINITIONNELLES AUX DIFFICULTÉS DE QUALIFICATIONS.

De nombreuses personnes pensent que la différence entre une relation sexuelle dite licite et le viol est une simple affaire de consentement. De nombreuses personnes à qui j’ai posé la question m’ont avancé systématiquement cet argument. En effet, le consentement est un critère important pour définir la frontière en relation sexuelle licite et viol. Mais quand il s’agit de qualifier juridiquement une relation sexuelle comme étant un viol, ce critère si important, est difficile à apprécier même pour des spécialistes. Il faut donc se rabattre sur d’autres éléments. Et cela pour une raison assez simple. Dans le monde, la définition du viol varie d’un pays à l’autre, d’une région à l’autre. La notion de viol est elle-même sujette à beaucoup d’interprétations. Alors que pour de nombreuses personnes elle apparaît claire, la diversité des mœurs et des cultures favorisent une importante disparité dans l’appréciation du viol. La notion de viol se fonde essentiellement sur l’idée de la violation d’une volonté, de la dignité d’un corps contre le consentement de l’esprit qui l’habite. Le viol se fonde plus largement sur une idée d’atteinte à la liberté et à la personnalité d’un individu. Et c’est là que se créent les disparités. Car la notion même de liberté souffre (ou est riche ?) de plusieurs acceptions de par le monde. Mais je n’entends m’étaler plus que de raison sur la sociologie du viol d’autant que je vais le faire sur celle de la dénonciation. Toutefois, il est nécessaire que nous ayons une idée du niveau des disparités.

Le Code pénal Français en son article 222-23 définit ainsi le viol : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise […] ».

Aux Etats-Unis, la législation comporte des nuances en fonction de l’Etat dans lequel on se trouve. Mais on peut globalement dire qu’au niveau fédéral, le viol est entendu comme étant « […] la pénétration, même légère, du vagin ou de l’anus avec une quelconque partie du corps ou un quelconque objet, ou la pénétration orale avec l’organe sexuel d’une autre personne, sans le consentement de la victime ».

Il est important de noter déjà une première nuance. Le droit pénal français qualifie de viol « tout acte de pénétration sexuelle » là où aux Etats-Unis, seule la pénétration vaginale ou anale est prise en compte. Une fellation forcée par exemple, pourrait n’être considérée que comme une simple agression sexuelle dans ce pays[9]. Par ailleurs dans la jurisprudence courante américaine, le mariage est jugé comme étant un critère éliminatoire de la qualification d’une relation sexuelle comme viol. En clair, le viol conjugal est peu, voire pas du tout reconnu. Dans la jurisprudence britannique, « la relation amoureuse de longue durée et sans incidents majeurs » est déjà un critère atténuant.

> La Problématique du « consentement »

En Allemagne[1] par exemple, il a fallu attendre 2016 pour que le consentement entre dans les critères définitionnels du viol. Avant cela, il fallait que la victime présumée démontre qu’elle avait résisté ou essayé de s’échapper. Cela laisse froidement entrevoir le nombre de victimes qui, du fait de la non-rétroactivité de la loi pénale, n’obtiendront jamais justice. Désormais l’Allemagne détermine comme viol tout acte sexuel commis « contre la volonté identifiable d’une autre personne ». Cette définition a le mérite de constituer une avancée certaine, mais insuffisante, car désormais tout l’enjeu résidera dans l’interprétation de la notion de « volonté identifiable ». Est-ce à dire qu’une femme qui accepte dans un premier temps d’avoir relation sexuelle avec son partenaire potentiel puis qui une fois dans la chambre d’hôtel se refuse à lui avant d’être forcée, verra à posteriori une éventuelle plainte ne pas aboutir sur un procès puis une condamnation parce que sa volonté qui a oscillé pourrait être perçue comme n’étant pas identifiable ?

En France, malgré une définition claire et légalement consacrée, le critère du consentement dans les affaires de viol fait toujours l’objet d’une appréciation laborieuse voire floue. Il y a quelques mois, une jeune femme avait porté plainte pour viol et agression sexuelle. Les faits se sont déroulés quand elle avait 11 ans. Le mis en cause en avait 22.  Si elle a martelé qu’elle n’avait jamais donné son accord pour une relation sexuelle, elle avait tout de même été déboutée du premier chef de sa plainte au motif qu’elle avait volontairement suivi l’accusé et qu’elle avait reconnu n’avoir opposé aucune résistance ni même tenté de s’enfuir, car, avait-elle ajouté, « tétanisée par ce qui était en train de lui arriver ». Toutefois l’accusé avait reconnu qu’il avait subtilement attiré la jeune dame, profitant du fait qu’ils se connaissaient et habitaient le même quartier. Il est tout de même apparu curieux que le chef d’agression sexuelle ait été retenu. En France, cela a par ailleurs soulevé la question du seuil de non-consentement, c’est-à-dire l’âge en dessous duquel, la victime mineure est présumée ne pas avoir donné son consentement pour une relation sexuelle[2].

Ces curiosités sont confirmées par une importante disparité au niveau international :

– En Inde[3], de nombreux viols sont commis. Mais le système de castes à tendance à offrir une protection de fait aux personnes coupables de ces actes. A tel point que la notion même de viol semble être un concept totalement nouveau dans ce pays où le fait de contraindre à une relation sexuelle une personne de la classe dite des « impurs » est d’une banalité extraordinaire, même dans les mœurs féminines locales.

– Dans les pays appliquant le droit musulman[4] (Afghanistan, Iran, Brunei, Pakistan, Indonésie, Nigéria, etc.), le violeur reconnu comme tel est passible de lapidation ou de coups de fouets (100 coups). Mais l’accusatrice doit pouvoir faire intervenir au minimum 4 témoins, sous peine de fausse imputation (punissable de 80 coups de fouets). Ainsi concrètement est-il quasiment impossible d’obtenir justice.

– En Tunisie[5], on ne parle de viol que si la victime a moins de 20 ans révolus. Par ailleurs, le mariage avec la victime éteint l’action publique.

– Au Maroc[6], une femme qui a porté plainte pour viol s’est suicidée après avoir été contrainte de se marier à son violeur. Cet événement qui a profondément ému la société a poussé les parlementaires à voter des amendements empêchant les violeurs d’échapper aux poursuites pénales par le mariage.

– Au Kenya et au Tchad[7], il y eût de célèbres cas qui ont suscité de grandes vagues d’indignité et d’émotion dues notamment au mépris et au dédain avec lesquels les forces de l’ordre ont traité les plaintes.

– En Corée du Sud et au Japon[8], la culture sociale de la femme docile et discrète limite fortement le nombre de plaintes. Il est même avancé que près de 80% des viols ne font jamais l’objet de signalements policiers. Toutefois, le Japon a récemment fait évoluer sa législation (en 2017). Désormais les violeurs risqueront 5 ans d’emprisonnement et la notion de viol circonscrite à la seule pénétration vaginale par un pénis a été élargie à d’autres agressions sexuelles. Un homme pourra ainsi être aussi considéré comme victime et les autorités pourront se saisir elles-mêmes des affaires sans nécessité préalable d’un dépôt de plainte. Cela n’est peut-être pas grand-chose, mais en réalité la dernière évolution législative japonaise datait de… 1907, plus d’un siècle auparavant !

Nous remarquerons dans ce passage en revue de quelques législations et situations de par le monde qu’à part la France, les Etats-Unis et (dans une moindre mesure cependant) l’Allemagne, de nombreux pays bannissent la notion de consentement en matière de viol et / ou ne prennent même pas la peine de proposer une définition du viol.

Et en Côte d’Ivoire ?

 

En réalité et contrairement à la
croyance populaire, le Code Pénal ivoirien ne prévoyait AUCUNE DÉFINITION du viol jusqu’en 2019.

Cela a eu de nombreuses conséquences car en l’absence de définition claire, le pouvoir d’appréciation des juges était assez large et ne pouvait être convenablement régulé par la jurisprudence car le contentieux en la matière est assez faible. D’ailleurs, d’après une lectrice de ce blog, spécialisée sur les questions de droit pénal, la pratique
jurisprudentielle définissait « simplement » le viol comme « la pénétration de la cavité féminine ». Mais
la faiblesse du contentieux est (était ?) multi-causale :

– L’accès aux droits et à leur mise en œuvre est rendu très difficile du fait de l’ignorance et de la lourdeur des procédures. Le manque de formation des forces de l’ordre amplifie ces problématiques, notamment en matière de prise de plaintes.

– La correctionnalisation systématique des viols par les magistrats avec des peines « affaiblies ».

– Une perception sociale assez surannée sur le viol : en effet le code pénal ivoirien avait tendance à davantage réprimer les atteintes à la pudeur et aux mœurs sociales que les atteintes sexuelles. Cela se vérifie d’ailleurs au fait que l’article 354 qui punissait le viol (sans le définir) est classé dans un Chapitre intitulé « Attentats aux mœurs » ; là où dans le Code Pénal français, les dispositions qui définissent et répriment le viol sont contenues dans un Chapitre intitulé « Atteinte à la personne humaine ».

– L’analphabétisme.

– etc.

Il a fallu attendre la loi n°2019-574 du 26 Juin 2019 portant modification du Code pénal ivoirien pour que les dispositions nationales répressives intègrent enfin une définition complète et relativement large du viol en son article 403. D’après cette loi, le viol est : « […], tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu’il soit à but sexuel imposé à autrui sans son consentement en usant d’une partie du corps humain ou d’un objet, par violence, menace, contrainte ou surprise […] ».

Comme le viol n’était pas défini aussi clairement par le passé, la non-rétroactivité de la loi pénale permet à de nombreux criminels en puissance de demeurer délinquants.

Mais cette nouvelle loi va plus loin. En effet, elle qualifie également de viol comme étant « […] tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu’il soit à but sexuel commis sur un mineur de quinze (15) ans, même avec son consentement […] ».

Par cette séquence de la nouvelle disposition, le législateur fixe l’âge de 16 ans comme le seuil d’entrée dans la vie sexuelle. En dessous, le mineur est réputé ne pas être en mesure de donner en pleine conscience son consentement. Si d’un point de vue moral cela semble correct, une question se pose du point de vue de pratique et de l’applicabilité au regard de certaines mœurs traditionnelles. En effet dans de nombreux groupes ethniques en Côte d’Ivoire et en Afrique, les jeunes adolescentes sont souvent forcées dans des mariages. Bien entendu la pratique est condamnable et condamnée par les lois. Mais l’application de la loi est assez limitée en la matière. Avec cette nouvelle mouture de la loi pénale, une infraction vient donc se rajouter : ainsi dans nos villages, de nombreux viols seraient commis ?

Par ailleurs, peut-on véritablement affirmer de manière aussi péremptoire que le laisse penser la formulation de la loi pénale, qu’en dessous de 16 ans, il n’est pas possible de donner son consentement ? La question que nous posons ici n’est pas une question morale. Nous ne sommes pas en train de dire qu’à 15 ans, un mineur ne peut pas être violé. Il s’agit d’une question analytique. Dans le cas où un jeune homme de 17 ans aurait une relation sexuelle consentie avec sa copine de 15 ans – ce qui est un fait assez courant – peut-on alors considérer qu’il est coupable de viol sans autre forme de procès ? L’écart d’âge est-il un critère d’appréciation ? Le fait que les partenaires soient tous les deux mineurs joue-t-il un rôle ? La loi pénale manque de précision à ce niveau. Mais nous imaginons que cela fait partie du pouvoir d’appréciation des jurés et du juge (pour enfant le cas échéant).

Pour terminer, l’article 403 rajoute que « […] le viol est constitué dans les circonstances prévues aux alinéas précédents, quelle que soit la nature des relations existant entre l’auteur et la victime. Toutefois, s’ils sont mariés, la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel vaut jusqu’à preuve du contraire. […] ».

Cette partie comporte des éléments contradictoires selon ce qu’on peut lire. En effet d’une part la nature des relations entre l’auteur et la victime présumés n’atténue ou n’annule en rien l’infraction si elle est constituée conformément aux premiers alinéas. Mais en même on nous fait comprendre que si l’auteur et la victime présumés sont mariés, il y a une présomption de consentement qui s’applique. C’est assez curieux et pour le moins ambivalent comme positionnement de la part du législateur. Et surtout, comment faire pour prouver qu’il n’y avait pas de consentement dans un tel cas de figure ? Et ce alors même que dans le cas où l’auteur et la victime présumés n’ont aucun lien marital – et que donc cette présomption de consentement ne s’applique pas – il faut tout de même prouver qu’il n’y avait pas consentement ? Mystère…

 

A toutes ces disparités, s’ajoute la difficulté même de démontrer qu’une relation sexuelle est illicite et peut potentiellement constituer un viol.

> Le viol et la présomption d’innocence

En effet, comme avancé au début, de nombreuses personnes pensent que l’absence de consentement est un constat suffisant pour qualifier une relation sexuelle de viol.

Le principe de ce raisonnement, sans être faux, s’avère tout de même très limité. En effet, les disparités de par le monde des mœurs et cultures compliquent singulièrement la qualification d’une relation sexuelle comme illicite déjà, puis comme viol. (Il faut dire qu’en matière d’égalité des droits et des libertés, de nombreuses sociétés persistent à nier le déséquilibre dont les femmes sont victimes. Ce sujet bien que connexe et essentiel à une compréhension complète, n’est pas l’objet du présent développement).

Mais même si on décide de s’en tenir aux législations que l’on peut légitimement considérer comme avancées en la matière, comme la législation française, on perçoit d’entrée que la définition du viol exprime les critères de la contrainte, la menace ou la surprise. En clair, le critère du consentement est défini par l’impossibilité de pouvoir l’exprimer et non pas par l’expression claire et sans équivoque d’un refus. Il s’agit d’une ambiguïté faible, mais c’est bien celle-ci qui a permis à un violeur d’échapper à la rigueur légale parce que sa victime ne s’était pas débattue. On peut donc déjà avancer que même dans une législation évoluée comme celle de la France, la notion de consentement est encore mal perçue et mal reçue par le droit, probablement entre autres, à cause d’une société qui à coup de grandes campagnes de communications sur les inégalités, arrive difficilement à se convaincre que le corps de la femme, principale victime, lui appartient et qu’elle en jouit comme il lui semble bon.

Cependant, même en admettant que l’absence de consentement ne souffre d’aucune contestation d’un point de vue factuel, comment le prouver d’un point de vue juridique ? En effet, les viols se déroulent généralement hors de portée de tout témoin oculaire ou auditif. Très souvent la plainte déposée et la procédure qui va s’en suivre est l’affaire de deux témoins : la plaignante et le suspect. Comme on le dit dans le langage courant, c’est parole contre parole. Du point de vue du droit, EN AUCUN CAS LA PAROLE D’UNE PLAIGNANTE NE PEUT AVOIR PLUS DE PERTINENCE QUE CELLE DE CELUI QU’ELLE ACCUSE. N’en déplaise à ses détracteurs, la présomption d’innocence est une garantie procédurale incontournable et indispensable à l’équité de l’instruction (qui doit se faire à charge, mais aussi à décharge) et aux droits de la défense. La justice ne peut pas être rendue sur la seule foi d’une accusation insuffisamment prouvée. D’autant plus que les répercussions d’une éventuelle condamnation sont vitales. Les hashtags « #MeToo » ou « #Je_suis_victime » ne sont en aucun cas des stickers d’authentification « paroles de vérité ».

Ensuite viennent s’ajouter au débat les arguments satellites qui peuvent éventuellement avoir de l’influence.

On m’a posé la question suivante : « Mais que fais-tu des certificats médicaux qui prouvent le viol ? »

Il s’agit là aussi d’une croyance populaire qu’il faut rapidement diluer : NON ! LE CERTIFICAT MÉDICAL N’EST PAS UNE PREUVE ABSOLUE !

Ce qu’il faut savoir c’est que le viol étant une relation non-consentie, c’est-à-dire au mépris de la volonté psychique et physiologique de la victime qui est dans 90% des cas une femme, des « lésions caractéristiques » peuvent être constatées à la suite d’un examen gynécologique dans le cadre d’un viol dit « classique » (pénétration vaginale). Pendant longtemps, la seule foi de ce document suffisait à prouver qu’il y avait eu viol. Aujourd’hui les conditions de rédaction du certificat médical sont encadrées et le professionnel de la santé qui les réalise ne peut en aucun cas utiliser le terme « viol » dans son écrit. Le certificat médical est un élément constitutif du faisceau d’indices qui doit permettre de parvenir à la manifestation de la vérité. Ce qui veut dire que son appréciation se fait en propre mais aussi en comparaison d’autres éléments qui peuvent venir atténuer ou amplifier son importance dans la cadre de l’instruction.

A noter que les fameuses « lésions caractéristiques » peuvent également être constatées dans le cadre de rapports sexuels brutaux, qui ne sont pas systématiquement des viols ; ce qui complique davantage la validité de tels certificats dans le cadre d’une instruction pour viol. Dans le cadre d’un viol par pénétration orale, le poids du certificat médical est assez réduit.

L’autre complication dans l’instruction des plaintes pour viols, c’est l’absence de témoins et d’indices matériels. Dans le cadre d’un homicide par exemple, il y a tout un ensemble de constatations médico-légales et matérielles qui permettent d’établir une série de preuves, des témoignages et (parfois) des antécédents qui « facilitent » la manifestation de la vérité.

Dans le cadre d’un viol, ce genre de possibilités sans être inexistantes, sont extrêmement réduites :

– pas de témoin ;

– le violeur est souvent inconnu de la victime : dans ce cas-là difficile de faire une description claire de l’agresseur ;

– le violeur est connu de la victime : dans ce cas-là, la plainte peut ne jamais avoir lieu en raison de la proximité, de la nature des liens ou de la peur des représailles ;

– la confusion dans le témoignage de la victime du fait du choc traumatique et l’effet de surprise ont tendance à compliquer l’établissement des faits de manière claire et cohérente : les changements de version sont fréquents.

Tous ces éléments comme autant d’obstacles à la manifestation de la vérité empêchent la justice d’être rendue aux victimes.

On pourrait estimer que le modèle judiciaire actuel est tout simplement inadapté aux réalités du viol. C’est en tout cas ce que je pense. Mais aussi et en réalité, c’est peut-être davantage le viol qui est une infraction difficile à judiciariser par nature.

J’entends déjà les cris d’orfraies tenter de submerger mon raisonnement à coup de : « Bien-sûr que le viol est difficile à judiciariser parce que les hommes ne sont pas les plus touchés… ». Non mesdames, ne vous émouvez pas pour si peu. Le viol bien que visant majoritairement la gent féminine fait aussi des victimes chez les hommes, notamment en milieu carcéral et les problématiques sont quelques nuances près les mêmes.

Par ailleurs le raisonnement qui est le mien n’a pas pour objectif de se servir des inégalités comme moteur de comparaison (même s’il est clair qu’elles ont un impact, ne serait-ce que sur le terrain des libertés). Je ne fais qu’analyser de manière critique l’acception du viol par rapport à un ordonnancement juridique.

Ainsi donc le viol est plus qu’une simple affaire de consentement. Sa définition varie d’un pays et d’une région à l’autre, influencée par les mœurs et les cultures, ainsi que par l’occidentalisation des mentalités et les systèmes juridiques en place. De par sa nature et son mode de réalisation, il s’agit de l’un des (le ?) crimes les plus commis dans le monde, mais le moins bien réprimé. Les raisons sont nombreuses et nous les avons quelque peu évoquées.

Néanmoins la principale raison tient essentiellement à l’absence de dénonciation. Toutefois et comme nous allons le voir dans la 2ème partie, la dénonciation peut avoir des effets pervers pour les victimes.


 

[1] Voir Wikipédia > Culture du Viol > https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_du_viol#Allemagne

[2] Une affaire similaire avait cours en France : un homme de 28 ans poursuivi pour « atteinte sexuelle » sur une femme de 11 ans à l’issue d’une plainte pour viol.

[3] Voir Wikipédia > Culture du Viol > https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_du_viol#Inde

[4] Voir Wikipédia > Culture du Viol > https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_du_viol#Pays_appliquant_le_droit_p%C3%A9nal_musulman

[5] Voir Wikipédia > Culture du Viol > https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_du_viol#Tunisie

[6] Voir Wikipédia > Culture du Viol > https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_du_viol#Maroc

[7] Voir Wikipédia > Culture du Viol > https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_du_viol#Tchad

[8] Voir Wikipédia > Culture du Viol https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_du_viol#Japon


 

[9] Il faut cependant tenir compte du fait que chacun des Etats fédérés américains dispose d’un arsenal législatif local en matière d’infractions pénales à caractère sexuel, ce qui fait que les qualifications pénales peuvent être plus ou moins sévères. Cela ouvre la porte à ce que l’on pourrait qualifier de sous-disparités.

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Par ordre d’apparition

1 – © Getty / Thamrongpat Theerathammakorn / EyeEm

2- © cabinet-zenou.fr

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