Droit - Justice Politique Tous Youssef O.

AFFAIRE « INTRUSION DE L’EXÉCUTIF DANS LE LÉGISLATIF » QUANT À LA DÉMISSION DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

Par Youssef O.

Depuis quelques jours, de nombreux députés (spécialement certains de la majorité aujourd’hui divisée) dénoncent le fait que le Président de la République aurait exigé la démission du Président de l’Assemblée nationale, comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et donc une violation de la Constitution.

Mais moi j’aimerais savoir : combien de fois nos députés ont-ils entériné sans sourciller des violations de la Constitution par l’exécutif ?

La dernière en date étant la ratification en décembre 2018 de l’ordonnance d’amnistie du 6 août 2018, édictée sur le fondement d’un article de la loi de finances autorisant le Président de la République à prendre des ordonnances pour l’exécution de son programme en matière économique et financière. Il faut sûrement être agrégé en droit pour voir en quoi une amnistie relève de l’exécution d’un programme en matière économique et financière. Ne l’étant pas encore, cela doit expliquer mes difficultés de compréhension. Soit…


Mais par devoir de mémoire, il convient aussi de rappeler que la première élection du Président démissionnaire de l’Assemblée nationale à la tête de cette institution en 2012, s’est faite elle également en violation des dispositions pertinentes de la Constitution du 1er août 2000. Celle-ci prévoyait en effet que le Président de l’Assemblée nationale devait remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le Président de la République, donc notamment être âgé de 40 ans au moment de son élection. Il ressort de l’interprétation des dispositions pertinentes du Code électoral et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que les âges minimums fixés en matière électorale sont des âges révolus. Or, le désormais ex-Président de l’Assemblée nationale n’était pas encore âgé de 40 ans (révolus) lors de sa première élection en cette qualité en 2012.

Ainsi, tant que les atteintes à la Constitution les arrangeaient, nos députés ne trouvaient rien à redire. Tant qu’ils étaient « du même camp », les petits arrangements avec la Constitution ne leur posaient aucunement problème. C’est seulement aujourd’hui qu’ils se rendent compte des intrusions répétées de l’exécutif dans leur domaine au mépris de la Constitution.

J’estime que dans la vie en général et en politique en particulier, l’Homme doit toujours faire preuve de cohérence et ne pas avoir des convictions à géométrie variable.
Qui sème de l’arachide ne peut espérer récolter du maïs au final.
Que cela serve de leçon à tous.
Respectons et faisons respecter la Constitution.

A bon entendeur…

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