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LA LÉGALISATION DU « COUP DE FORCE » DE L’ARMÉE ZIMBABWÉENNE : UNE DANGEREUSE JURISPRUDENCE

Par Kader S.

Pour de nombreux citoyens de différents pays d’Afrique ou d’ailleurs qui l’ont vécu, un coup d’État n’est jamais un bon souvenir. Il n’est en effet que très rarement rassurant de voir l’armée entrer dans les affaires politiques, et donc civiles, d’un pays.

LE CONTEXTE

Il y a quelques temps au Zimbabwe, on a assisté à la chute (contrôlée) de l’un des plus anciens dirigeants du monde. Robert MUGABE, Président[1] depuis 1987 de la République du Zimbabwe dont il est l’un des pères fondateurs, a rendu sa démission de son mandat qui courait jusqu’en 2018. Et c’est en partie à cause (ou grâce à (cela dépend du point de vue)) de l’armée qui a pris le contrôle de Harare, capitale du Zimbabwe, et placé le Président âgé de 93 ans en résidence surveillée afin de « nettoyer « les criminels » » de l’entourage du Président[2].

En effet suite à la montée en puissance au sein du parti présidentiel de la première dame, Grace MUGABE, par le biais notamment de la puissante ligue féminine du parti[3], on a observé comme une purge des différents cadors dudit parti. MUGABE se faisant vieux, la tradition africaine a commencé à se mettre en marche. Ainsi, le futur Président du pays ne serait plus à désigner parmi les éventuels ténors du parti lors d’une « classique » élection présidentielle, mais simplement dans l’entourage proche du Président. Ah Népotisme, quand tu nous tiens ! Grace Mugabe était de toute évidence la tête de proue de la course à cette succession. Mais cette solution, déjà mal perçue au sein du parti, ne trouvait écho nulle part au Zimbabwe. Cela d’autant plus que Grace Mugabe, surnommée « Gucci Grace »[4], était plus connue pour son caractère dispendieux et son extrême prodigalité que pour ses qualités de gestionnaire et de leader. La seule solution était donc d’évincer tous les éventuels rivaux à la succession de son « cher » mari. Et parmi ceux-ci, il y avait Emmerson MNANGAGWA.

Compagnon de lutte de Mugabe, notamment à l’époque où ce dernier était Chef de guérilla. Il fut « longtemps le bras armé »[5] de Robert Mugabe avant d’enfin accéder à la Vice-Présidence en 2014. Il a depuis lors été pressenti comme le successeur « naturel » de Robert Mugabe, même si celui-ci avait été désigné candidat à sa propre succession en 2018 par son parti politique, malgré son âge très avancé. À coup de pressions, notamment sur son vieux et fatigué mari, Grace Mugabe finira par obtenir le limogeage dudit « crocodile » MNANGAGWA. Ce dernier fuira d’ailleurs temporairement le pays pour échapper à certaines menaces. Ce sera l’élément déclencheur de l’intervention de l’armée et de la prise de pouvoir[6]. Le Général Constantino CHIWENGA, chef de l’armée Zimbabwéenne, et proche du Vice-Président limogé, qui avait déjà ouvertement laissé entendre que l’armée pourrait intervenir en cas de nécessité, a finalement poussé son intention à la réalisation. Il faut dire que ce geste est inédit dans cet État depuis son indépendance en 1980. La proximité entre le Général Chiwenga et Emmerson Mnangagwa date de l’époque où ce dernier, alors Ministre de la sécurité, a supervisé la sanglante répression de la rébellion ndébélé dans le Matabeleland[7]. Ainsi donc le Chef de l’armée, qui par ailleurs ne porte pas réellement Grace Mugabe en haute estime (il n’était pas le seul parmi les autorités civiles et militaires du pays) avait à la fois une motivation personnelle, mais aussi politique à poser cet acte.

La suite de l’histoire, est connue. Mugabe refuse de démissionner, puis est désavoué par les membres de son parti. Il est ensuite visé par une procédure de destitution au sein de parlement, puis finalement démissionne. Emmerson MNANGAGWA rentre au Zimbabwe. Un jugement annule son limogeage du poste de Vice-président. Mugabe ayant démissionné, le pouvoir présidentiel est vacant. MNANGAGWA, conformément à la Constitution Zimbabwéenne, prête serment pour devenir le deuxième Président de la République de son pays, depuis l’indépendance en 1980.

Toutefois, certains actes posés pendant ce bouleversement au sein de l’appareil d’État zimbabwéen sont susceptibles d’être illégaux. La justice zimbabwéenne avait donc à se prononcer, notamment sur la légalité de l’intervention de l’armée zimbabwéenne dans les affaires civiles.

L’INCONGRUITE DE LA DECISION JUDICIAIRE : LA LEGALITE OU L’OPPORTUNITE DE L’ACTE EN CAUSE ?

Quelque part, en allumant la télévision et en zappant sur une chaine d’informations en continu, on a pu forcément s’inquiéter de l’intervention de l’armée zimbabwéenne dans les affaires civiles. Le communiqué du porte-parole de l’armée quelques heures après cette prise de pouvoir, n’a rassuré que partiellement ; il aurait été en effet dramatique qu’il arrivât quelque chose au Président et/ou à son entourage.

Toutefois, la justice zimbabwéenne a jugé « légale » l’intervention de l’armée. En effet, deux citoyens zimbabwéens avaient saisi un tribunal de Harare sur les agissements de l’armée sous l’impulsion de son Chef Constantino Chiwenga. Ce tribunal a répondu que « les actes des forces de défense zimbabwéennes visant à empêcher les proches de l’ancien président Robert Mugabe d’usurper le pouvoir sont constitutionnelles. Ces actes avaient pour but d’empêcher des personnes non élues d’occuper des fonctions électives ».

Cette déclaration du tribunal de Harare (re)pose la question à la fois de la légalité mais aussi de l’opportunité de l’interventionnisme des armées dans les affaires politiques en Afrique, à la lumière de ce qui s’est passé au Zimbabwe.

            > Qu’est-ce qu’un coup de force ou coup d’État ?

Un coup d’État est un renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorité, de façon illégale et souvent brutale. Le coup d’État est souvent caractérisé par l’utilisation de la force, en particulier l’action de l’armée dans l’exécution du coup de force. Il se caractérise aussi par la neutralisation des organes de communication, par la paralysie des institutions, l’arrestation des gouvernants et par le fait d’être souvent légitimé : approbation d’une nouvelle constitution, plébiscite institutionnel, nouvelles élections, etc.

On le voit… un coup d’État est tout sauf constitutionnel puisque sa survenue déstabilise le cours normal de la vie civile de l’État victime, par un empiètement de ses principes juridiques fondamentaux. Ceci dit, que s’est-il passé au Zimbabwe ?

Les organes de communications n’ont pas véritablement été neutralisés mais l’armée y a fait irruption ; l’accès aux principaux lieux institutionnels était empêché par l’armée ; le Président de la République a été placé en résidence surveillée : il s’agit donc bel et bien d’une forme d’arrestation du principal dirigeant du pays ; de nombreux témoignages recueillis ont fait état de plusieurs explosions et tirs entendus dans la capitale au moment de la prise de contrôle par l’armée : il y a donc eu usage de la violence. Le Président Robert Mugabe a été contraint par la suite de démissionner. En effet, on peut valablement parler de « contrainte » dans la mesure où ce dernier avait martelé son intention de rester au pouvoir, quand bien même son parti politique l’avait déchu de son investiture en tant que candidat pour l’élection présidentielle à venir, avant de l’encourager à démissionner.

On comprend donc que l’armée sous l’impulsion du Général Chiwenga a orchestré un coup d’État qui a abouti au renversement de Robert Mugabe. La Justice zimbabwéenne a par la suite légitimé l’action de l’armée au motif du caractère « entièrement constitutionnel » de ce coup de force car celui-ci visait à « empêcher des personnes non élues d’accéder à des fonctions électives ».

Ce jugement est particulièrement surprenant dans la mesure où il revient à la Justice zimbabwéenne elle-même d’invalider le mandat de personnes non-élues tentant d’accéder inconstitutionnellement à des fonctions électives. Ce n’est pas à l’armée de faire le travail de la Justice. Par ailleurs, il existe dans ce pays comme dans le reste du monde, des forces polices qui sont habilités à exercer la force publique civile sur réquisition judiciaire. En agissant de la sorte donc, le Général Chiwenga et l’armée zimbabwéenne ont dépassé leurs attributions et se sont substitués à la Justice au prétexte de « [viser] les criminels de son entourage [au Président] : ceux qui commettent des crimes entraînant des problèmes sociaux et économiques ; cela dans le but de les juger ».

DEPUIS QUAND L’ARMEE DISPOSE-T-ELLE DU POUVOIR DE JUGER DES CIVILS ? Après avoir parcouru la Constitution zimbabwéenne et ses multiples modifications, aucune trace d’une quelconque disposition autorisant cette perspective n’existe.

De nombreux observateurs ont logiquement critiqué la décision de justice qui qualifie de « constitutionnel », le coup de force de l’armée zimbabwéenne – comme une ultime identification aux caractéristiques d’un coup d’État : la légitimation du coup d’État. Ils se sont demandés si la justice était réellement indépendante ? Sa décision pourrait constituer un dangereux précédent dans la vie politique du pays. En effet si l’armée peut se permettre de s’immiscer dans les affaires politiques, donc civiles, au motif de vouloir accomplir des missions dévolues aux policières et judiciaires, ce qui s’est passé il y a quelques jours au Zimbabwe est susceptible de s’y reproduire.

On pourrait même aller plus loin en se demandant si le juge zimbabwéen n’a pas commis une erreur d’appréciation de la frontière entre la légalité de ce coup de force et son opportunité.

Eu égard au contexte que nous avons sus-évoqué, et outre le fait que les 37 années de gouvernance (7 en tant que Premier Ministre) de Robert Mugabe se sont surtout illustrées par une explosion du taux de chômage, une restriction de plus en plus prononcée des libertés fondamentales, des périodes régulières de famine, une corruption épidémique, ainsi que le matraquage international de sanctions économiques essentiellement dû à la défiance inutile du président à l’égard de ses créanciers occidentaux ; Robert Mugabe, le héros de la guérilla et de la libération du Zimbabwe était devenu un ennemi public tenu en aversion par une grande majorité de la population, fatiguée de tous les fléaux sociaux. Il est évident que le coup de force qui a abouti à sa démission a été accueilli avec beaucoup de soulagement. Ceci d’autant plus que cet évènement faisait obstruction à Grace MUGABE qui visait le poste de son mari. Même le parlement Zimbabwéen, longtemps resté inerte face aux souffrances de la population avait enfin eu le courage, d’entamer une procédure en destitution visant le Président de la République.

Mais pour autant, le coup de force, si tant est-il que l’on peut estimer qu’il fut opportun, est-il légal ?

La Justice Zimbabwéenne répond par l’affirmative en justifiant l’action de l’armée, avec presque la même terminologie, bien que plus policée, que le porte-parole de l’armée quelques jours plutôt à la télévision zimbabwéenne.

Si la question de l’indépendance de l’autorité judiciaire reste légitimement posée, il apparaît clairement qu’une confusion entre ce qui est légal et opportun s’est glissé dans le jugement du Tribunal de Harare, entachant ainsi cette décision d’un manque de cohérence (juridique en tout cas)

L’APRES MUGABE…

Emmerson Mnangagwa a la lourde charge de rétablir (ou d’établir) l’équilibre social qui fait tant défaut à la société zimbabwéenne. La tâche est loin d’être simple pour le « Crocodile », grand compagnon de lutte de l’ex-Président Robert Mugabe. Lutter contre la pauvreté, la corruption et le chômage record dans le pays ; promouvoir et garantir l’indépendance des institutions. Il devra aussi s’assurer de bien tenir l’armée. Sur le plan international, il devra s’atteler à refaire du Zimbabwe un pays « fréquentable ».

Toutefois, à 75 ans et avec un lourd passé derrière lui, la question de savoir s’il est l’homme de la situation pour pacifier le Zimbabwe peut légitimement se poser. Avec cette décision de justice pour le moins critiquable qui a validé les actes posés par l’armée, la crainte d’assister à une période d’instabilité au Zimbabwe plane. Elle plane haut et loin pour l’instant et puisse les vents de l’espoir, la dissiper…


[1] Le Zimbabwe a acquis l’indépendance en 1980, Mugabe étant alors Premier Ministre ; le régime présidentiel n’a été instauré que 7 ans plus tard.

[2] « Nous voulons être très clairs sur le fait qu’il ne s’agit en aucun cas d’une prise de pouvoir par l’armée. […] Nous assurons à la Nation que Son Excellence le président (…) et sa famille sont sains et saufs et que leur sécurité est garantie […] Nous ne visons que les criminels de son entourage : ceux qui posent des actes entraînant des problèmes sociaux et économiques ; cela dans le but de les juger. Nous espérons un retour à la normale dès lors que notre mission sera accomplie » – SB Moyo, Porte-parole de l’armée Zimbabwéenne sur ZBC (Télévision Zimbabwéenne).

[3] Le ZANU-PF : Zimbabwe African National Union – Patriotic Front (Union Nationale Africaine du Zimbabwe – Front Patriotique)

[4] En référence à son goût prononcé pour le luxe et les excès matériels.

[5] Ministre de la Sécurité après les indépendances, Agent électoral en 2008

[6] Appelons un chat, un chat. C’était un coup d’état.

[7] Voir Article Wikipedia sur le Matabeleland

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